Conditions Générales de Vente
LE QG DU BARBIER — Centre commercial Mourlas, 5 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu
1. Identité du vendeur
Les présentes CGV sont proposées par :
LE QG DU BARBIER (SARL) au capital de 1 000 € Siège social : Centre commercial Mourlas, 5 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu RCS Toulouse — SIREN : 994 810 034 — SIRET : 994 810 034 00011 TVA intracommunautaire : FR74994810034, commande@leqgdubarbier.com / 05 61 15 44 18 / leqgdubarbier.com
PARTIE A — Ventes en ligne
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues via leqgdubarbier.com, auprès des consommateurs (B2C) et des professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. LE QG DU BARBIER peut modifier les CGV à tout moment sans effet rétroactif.
3. Produits
Les produits vendus concernent les fournitures, matériels et consommables destinés à la coiffure, au barbering, à l'esthétique et aux soins connexes. Les descriptions et visuels sont les plus fidèles possibles. De légères différences peuvent exister selon les fabricants (couleurs, packaging, présentation) sans engager la responsabilité de LE QG DU BARBIER. Les visuels présents sur le site ne sont pas contractuels.
4. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, LE QG DU BARBIER informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera un remboursement, un échange ou un délai de livraison adapté.
5. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur, actuellement 20 %), sauf indication contraire. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pour les professionnels situés dans l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation pourra être effectuée selon les règles applicables à l'autoliquidation. À défaut, la facturation reste TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par email. La confirmation de commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et la reconnaissance d'en avoir pris connaissance. LE QG DU BARBIER se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'impayé, d'anomalie manifeste ou de litige antérieur.
7. Paiement en ligne
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont traités exclusivement via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte Bleue (CB), Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay et Shop Pay.
LE QG DU BARBIER n'a accès à aucune donnée bancaire complète. Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous pouvez exiger l'annulation du paiement auprès de votre banque. La responsabilité du titulaire de la carte n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement d'un débit frauduleux, le porteur doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l'opération (ou 120 jours si le contrat le prévoit). Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite. Aucun frais de restitution ne peut être mis à la charge du titulaire.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de LE QG DU BARBIER jusqu'au paiement intégral du prix.
9. Livraison
Zones de livraison. LE QG DU BARBIER livre exclusivement en France métropolitaine et zone UE. La livraison internationale n'est pas proposée pour le moment. Pour toute demande spécifique, contactez-nous avant de passer commande à commande@leqgdubarbier.com.
Délais. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées après validation du paiement, hors périodes exceptionnelles. Le délai de livraison estimé est de 48h après expédition. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Transporteur. Les commandes sont expédiées via DPD, avec un suivi disponible dès l'expédition. La livraison en point relais DPD est également disponible. À l'expédition, le client reçoit un email de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis en temps réel sur dpd.fr.
Responsabilité de l'adresse. Les informations de livraison saisies lors de la commande sont sous la responsabilité de l'acheteur. En cas d'erreur empêchant la livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Transfert des risques. Pour les consommateurs (B2C), le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au client ou au point relais. Pour les professionnels (B2B), le transfert intervient à la remise de la commande au transporteur.
Vérification à réception. Le client doit vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est impératif de le signaler directement au livreur au moment de la livraison. Sans réserve émise auprès du transporteur, l'assurance livraison ne pourra pas être activée. Contactez-nous également à commande@leqgdubarbier.com avec photos et description du problème.
10. Retrait en boutique
Si le retrait en boutique est proposé lors de la commande, les modalités vous seront communiquées directement. La commande est réputée livrée lors de la remise en main propre.
11. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels (B2B).
Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés ou dont l'emballage a été ouvert pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, consommables, produits de soin, accessoires utilisés), ainsi que pour les produits endommagés, incomplets ou manifestement utilisés. Si un produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, une décote pourra s'appliquer. Si le client n'accepte pas cette décote, le produit lui sera renvoyé à ses frais.
Modalités d'exercice. Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez votre demande à commande@leqgdubarbier.com en précisant votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une preuve d'achat.
Adresse de retour : LE QG DU BARBIER — Retours e-commerce, Centre commercial Mourlas, 5 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu.
LE QG DU BARBIER n'accepte pas les colis adressés en port dû. Nous recommandons fortement l'utilisation d'un service d'envoi avec suivi. LE QG DU BARBIER décline toute responsabilité pour un colis égaré par le transporteur lors du retour. La marchandise retournée reste sous la responsabilité de l'expéditeur jusqu'à sa réception dans nos locaux.
Frais de retour. Le client n'avance pas les frais de retour. Une fois le colis réceptionné et contrôlé, le remboursement est effectué en déduisant les frais de retour du montant remboursé, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.
12. Retours, non-conformité et erreur de préparation
En cas de produit non conforme, défectueux à réception ou d'erreur de préparation, le client doit contacter LE QG DU BARBIER rapidement à commande@leqgdubarbier.com avec photos à l'appui. LE QG DU BARBIER proposera selon le cas un échange, un remplacement ou un remboursement intégral, les frais de retour étant alors pris en charge.
13. Garanties légales
Garantie légale de conformité. En application des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné, LE QG DU BARBIER pourra procéder à la modalité non choisie. Si réparation et remplacement sont impossibles, le client pourra retourner le produit et se faire rembourser, ou le conserver et obtenir un remboursement partiel.
Garantie contre les vices cachés. En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir de rendre le produit et se faire rembourser, ou le conserver et obtenir une réduction de prix.
Garantie constructeur. Pour les appareils électriques (tondeuses, shavers et équipements similaires), une garantie constructeur d'un an s'applique à compter de la date d'achat. Les têtes de coupe et pièces d'usure ne sont pas couvertes par cette garantie. Tout appareil ayant subi une chute ou des modifications internes ne pourra pas être pris en garantie.
Pour toute demande de garantie : commande@leqgdubarbier.com.
14. Conditions spécifiques B2B
Sauf accord écrit, les commandes professionnelles sont payables à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourront être exigées conformément à la réglementation applicable.
15. Responsabilité
LE QG DU BARBIER n'est tenu que d'une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service). LE QG DU BARBIER ne saurait être responsable de dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives.
16. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site leqgdubarbier.com (textes, visuels, logos, photos, vidéos, mises en page, bases de données) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LE QG DU BARBIER. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Contact RGPD : commande@leqgdubarbier.com.
18. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez notre équipe en précisant votre nom, prénom et numéro de commande : commande@leqgdubarbier.com / 05 61 15 44 18.
Centre commercial Mourlas, 5 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu
19. Médiation et litiges (B2C)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 01 89 47 00 14 https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est également accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr
BLOCTEL. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché par des professionnels avec lesquels vous n'avez pas de relation contractuelle en cours.
20. Juridiction (B2B)
En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Toulouse, sauf règles impératives contraires.
PARTIE B - Ventes en boutique
21. Champ d'application
La présente partie s'applique uniquement aux achats effectués en boutique au Centre commercial Mourlas, 5 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu. Les conditions, prix et promotions du magasin peuvent différer de ceux du site.
22. Prix et paiement en boutique
Les prix sont affichés en boutique et s'entendent TTC. Les moyens de paiement acceptés en boutique sont la carte bancaire (CB) et les espèces.
23. Retours en boutique
Contrairement aux ventes à distance, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour un achat réalisé en boutique. Toutefois, à titre commercial, LE QG DU BARBIER applique la même politique de retour qu'en ligne : vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour retourner un produit, sous réserve qu'il soit non utilisé, non descellé, dans son emballage d'origine et accompagné du ticket de caisse. Les mêmes exclusions d'hygiène s'appliquent (produits ouverts, consommables, cosmétiques utilisés).
24. Garanties en boutique
Les produits achetés en boutique bénéficient des mêmes garanties légales que les achats en ligne (garantie de conformité, vices cachés, garantie constructeur selon les produits). Le client peut se présenter directement en magasin ou contacter commande@leqgdubarbier.com.
Annexe - Formulaire de rétractation (B2C en ligne)
À envoyer à : commande@leqgdubarbier.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Réceptionné le :
Nom :
Adresse :
Email :
Date :